PRIX


L'ACCL organise chaque année un concours récompensant le meilleur travail (de bachelor ou de master) écrit dans une haute école suisse dans les domaines du droit des cartels et de l'économie de la concurrence. Ce travail est récompensé par l'ACCL Bachelor Award et l'ACCL Master Award. L'ACCL souhaite ainsi contribuer à l'encouragement de la relève et au lien entre l'enseignement et la pratique dans le domaine du droit des cartels et de l'économie de la concurrence.

APPEL À CONTRIBUTIONS 2026

Sont admis les travaux de bachelor et de master dans le domaine de l'économie de la concurrence et du droit des cartels qui se distinguent tant sur le plan scientifique que par leur lien avec la pratique. Les travaux doivent avoir été soumis avec succès dans une haute école spécialisée ou une université en 2025/2026 pour être pris en compte pour le prix de l'ACCL. Un seul travail de bachelor ou de master est autorisé par auteur.

Date limite
30 juin 2026

Évaluation & prix

L'évaluation est effectuée par un jury composé d'experts en droit des cartels et en économie de la concurrence. En règle générale, l'attribution des prix suppose qu'au moins dix travaux de bachelor et de master aient été soumis avant la date limite.

L'ACCL, en coopération avec AGON Partners, décerne les prix suivants pour les meilleurs travaux de bachelor et de master :

Prix de l'ACCL pour les bacheliers :

Participation gratuite à six événements Compliance in Excellence (contre-valeur d'environ CHF 1000) Free ACCL-Membership pour 2 ans

Prix de l'ACCL Master :

Participation gratuite au CAS International Competition Law and Compliance (contre-valeur d'environ 4500 CHF) Free ACCL-Membership pour 2 ans

La remise des prix a généralement lieu au début du semestre d'automne. Les travaux de bachelor et de master primés sont brièvement présentés par leurs auteurs à l'occasion de la remise des prix.

Travaux primés

Prix ACCL du Master

2025: Andrea Barzaghini

2023: Nicolas Greber

Tarification algorithmique dans un environnement continu

 

2022: Johann-Jakob Chervet

TF 2C_149/2018 - Le sort des recommandations de prix non contraignantes

 

2021: Monika Abt
L’application du principe «nemo tenetur» dans la procédure de sanction en droit administratif des cartels

 

2018: Roman Zeller, Université de Zurich
L’utilisation de systèmes informatiques en tant que pratique concertée

 

2017: Reto Schneider, Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW)
Admissibilité des consortiums au regard du droit des cartels

 

2016: Reto Ragettli, Université de Bâle
Les garanties de l’art. 6 CEDH dans la procédure de clémence en droit des cartels – à la lumière du droit européen et allemand des cartels

 

2015: Martin Reimann, Université de Bâle
Nature quasi pénale des amendes en droit des cartels selon l’art. 49a, al. 1 LCart

 

2014: Michel Jutzeler, Université de Bâle

Prix ACCL du Bachelor

2017: Céline Spahn, Universität Zürich
Die Zulässigkeit von Einkaufsgemeinschaften nach Schweizerischem und Europäischem Kartellrecht

2014: Flavio von Rickenbach, Universität Bern
Wettbewerbsbeschränkung durch das Konkurrenzverbot: Eine theoretische Betrachtung

Association

Président

Prof. Dr. Blaise Carron, LL.M. (UNINE)

Membres

Dr. Jürg Borer (Borer Rechtsanwälte)
Prof. Dr. Simon Evenett (IMD Business School)
Prof. Dr. Jens Lehne (ZHAW)
Prof. Dr. Rudolf Minsch (economiesuisse)
Dr. Olivier Schaller, LL.M. (WEKO)
Dr. Amalia Athanasiadou (CSL Vifor)

Secrétaire

Alex Christen (WEKO)