PRIX
L'ACCL organise chaque année un concours récompensant le meilleur travail (de bachelor ou de master) écrit dans une haute école suisse dans les domaines du droit des cartels et de l'économie de la concurrence. Ce travail est récompensé par l'ACCL Bachelor Award et l'ACCL Master Award. L'ACCL souhaite ainsi contribuer à l'encouragement de la relève et au lien entre l'enseignement et la pratique dans le domaine du droit des cartels et de l'économie de la concurrence.
APPEL À CONTRIBUTIONS 2024
Sont admis les travaux de bachelor et de master dans le domaine de l'économie de la concurrence et du droit des cartels qui se distinguent tant sur le plan scientifique que par leur lien avec la pratique. Les travaux doivent avoir été soumis avec succès en 2023 dans une haute école spécialisée ou une université afin d'être pris en compte pour le prix de l'ACCL. Un seul travail de bachelor ou de master est autorisé par auteur.
Date limite
15 février 2024
Évaluation & prix
L'évaluation est effectuée par un jury composé d'experts en droit des cartels et en économie de la concurrence. En règle générale, l'attribution des prix suppose qu'au moins dix travaux de bachelor et de master aient été soumis avant la date limite.
L'ACCL, en coopération avec AGON Partners, décerne les prix suivants pour les meilleurs travaux de bachelor et de master :
Prix de l'ACCL pour les bacheliers :
Participation gratuite à six événements Compliance in Excellence (contre-valeur d'environ CHF 1000) Free ACCL-Membership pour 2 ans
Prix de l'ACCL Master :
Participation gratuite au CAS International Competition Law and Compliance (contre-valeur d'environ 4500 CHF) Free ACCL-Membership pour 2 ans
La remise des prix a généralement lieu au début du semestre d'automne. Les travaux de bachelor et de master primés sont brièvement présentés par leurs auteurs à l'occasion de la remise des prix.
Travaux primés
ACCL Master Award
2022: NAME
TBC
2021: Monika Abt
La validité du "nemo tenetur" dans la procédure de sanction administrative en matière d'ententes et de positions dominantes
2021: Johann-Jakob Chervet
BGer 2C_149 / 2018 - le sort du prix de vente conseillé
2018: Roman Zeller, Universität Zürich
L'utilisation de systèmes informatiques en tant que comportement coordonné
2017: Reto Schneider, Zürcher Hochschule für angewandte Wissenschaften (ZHAW)
Admissibilité des communautés de travail (ARGE) au regard du droit des cartels
2016: Reto Ragettli, Universität Basel
Les garanties de l'article 6 CEDH dans la procédure d'auto-dénonciation en droit des ententes - en tenant compte du droit européen et allemand des ententes
2015: Martin Reimann, Universität Basel
Nature juridique similaire au droit pénal des amendes cartellaires selon l'art. 49a al. 1 LCart
2014: Michel Jutzeler, Universität Basel
Prix du bachelor de l'ACCL
2017: Céline Spahn, Universität Zürich
L'admissibilité des groupements d'achat selon le droit suisse et européen des cartels
2014: Flavio von Rickenbach, Universität Bern
Restriction de la concurrence par la clause de non-concurrence : une approche théorique
Association
Président
Membres
Prof. Dr. Simon Evenett (UNISG)
Prof. Dr. Jens Lehne (ZHAW)
Prof. Dr. Rudolf Minsch (economiesuisse)
Dr. Olivier Schaller, LL.M. (WEKO)